Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la SAS WOODLINE TN (propriétaire du site ligne-bois-jardin.fr) au capital de 10 000€, dont le siège social est situé à Heimsbrunn (68990) et les clients qui souhaitent passer commande sur le site internet ligne-bois-jardin.fr
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site ligne-bois-jardin.fr implique son acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site ligne-bois-jardin.fr
Les produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Clôtures en bois de châtaignier (ganivelles, panneaux à claire-voie, poteaux, portillons et accessoires)
- Décorations en acier Corten®
- Terrasses
- Parquets massifs
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. A chaque commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations mises à sa disposition et s’engage à respecter sous sa propre responsabilité les conditions d’utilisation et/ou d’installation des produits.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles, elles illustrent, à l’appui du texte, les produits et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Concernant les clôtures, les produits sont fabriqués à partir de bois naturel sans traitements insecticides ni fongicides. En choisissant du bois, vous acceptez ses caractéristiques : nœuds, veines, variation de couleur. L’exposition au soleil d’un bois rond écorcé provoque généralement une fente à cœur, ceci n’altère en rien la durabilité du produit. De même, au fil du temps, le bois va sécher et obtenir une surface patinée grise. Concernant les décorations en acier Corten®, elles sont principalement livrées non oxydées (couleur métal gris). L’oxydation qui lui donne un aspect « rouillé » se développera au fil du temps de façon naturelle et contribuera à sa protection. Concernant les terrasses et parquets, ils sont livrés non traités, le traitement éventuel reste à l’appréciation du client. Le bois étant un produit naturel, nos bois sont susceptibles de variations d’aspects ou de couleurs dans une même référence ou sur une même lame. Une variation de couleur, de nœuds ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité. Pour tout point technique concernant les normes, les conditions de pose et d’utilisation, se référer au DTU.
Les prix
Les prix de vente applicables aux produits en ligne sur ligne-bois-jardin.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraisons. Les prix affichés sur le site prévalent sur tout autre support. Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande par le client. Une éventuelle augmentation de taxe sera indiquée et répercutée au client à la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client au moment de sa commande.
La commande
Les produits vendus par ligne-bois-jardin.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse et îles sans pont exclues).
Comment passer une commande sur ligne-bois-jardin.fr
- Le client choisit son ou ses produits et remplit son panier
- Le client renseigne les informations demandées concernant la facturation et la livraison, puis valide le montant de la commande comprenant les frais de livraison ajoutés au panier
- Le client choisi son mode de règlement et procède au paiement
- Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par courriel de ligne-bois-jardin.fr confirmant le paiement
Le courriel de validation de commande signifie l’acceptation par ligne-bois-jardin.fr de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre les deux parties. Le client recevra un courriel dès que la commande sera expédiée.
Ligne-bois-jardin.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Frais, conditions et délai de livraison
Les produits vendus par ligne-bois-jardin.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse et îles sans pont : tarif sur demande).
Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais d’expédition et de livraison. Le montant de ces frais est déterminé en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Le montant est indiqué dans le panier avant validation. Le client reconnaît être pleinement informé des frais qui viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Nous expédions par transporteur. Le client doit préciser au maximum le lieu de livraison et indiquer un numéro de téléphone où il sera joignable par le transporteur. L’adresse de livraison doit être accessible au camion, généralement messagerie 19T. La présence du client ou d’un représentant est obligatoire. Si l’adresse indiquée n’est pas accessible, ou si vous n’êtes pas présent, le surcoût de la 2e présentation sera à votre charge, payable d’avance. Si un changement d’adresse de livraison intervient au moment de la livraison, les coûts supplémentaires du transport sont également à la charge du client. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, pas de livraison le samedi. Le véhicule doit pouvoir stationner à un endroit où le déchargement est possible, sur une surface lisse, sans gravier ni herbe, au bord de la route. Aucune opération de manutention et de pose ne pourra être exigée par le client au transporteur. Le client est responsable de la récupération, de l’entreposage et de la pose des produits à l’adresse qu’il aura indiquée. Le client devra contrôler les colis et les produits à réception. Ce contrôle portera sur l’état, le nombre de colis et la conformité des produits reçus par rapport à la commande. Toute avarie ou quantités manquantes devront être mentionnées sur la lettre de voiture que le transporteur fera signer. Les réserves doivent être mentionnées de façon détaillées et explicites, la mention « sous réserve de contrôle ultérieur » (ou assimilée) ne vaut pas. Les réserves devront être confirmées dans un délai de 48h suivant la réception en contactant le vendeur par téléphone, courriel ou courrier postal. En l’absence de réserves précises ou en cas de réclamation tardive, le client reconnaît avoir réceptionné la livraison conforme et en bon état. Si aucune réserve n’est faite, il sera impossible au vendeur de se retourner contre le transporteur, ce qui impliquerai une nouvelle facturation au client si celui-ci souhaite recevoir à nouveau ses articles.
Pour des commandes volumineuses, supérieures à 1000kg, nous vous invitons à nous contacter pour un devis.
Il est également possible d’enlever la marchandise chez Ligne bois et Jardin directement à 68990 Heimsbrunn sur rendez-vous.
Les délais de livraison indiqués sur le site ligne-bois-jardin.fr s’appliquent à partir de la confirmation de la réception du paiement du client. Ces délais sont indicatifs. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible ou présenterait un délai supérieur à celui mentionné, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, d’informer le client et de lui rembourser toute somme perçue (après transmission de son RIB). En cas de commande de plusieurs produits, dont l’un serait indisponible, le vendeur informera le client par courriel ou par téléphone. Le client pourra alors décider de maintenir ou d’annuler la totalité de sa commande. Les commandes ne seront expédiées que lorsque l’ensemble des produits seront disponibles.
Paiement
Le client peut régler sa commande à l’aide des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard)
- Paypal. Vous devez posséder un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement
A défaut, un client désireux de ne pas saisir son règlement en ligne peut opter pour un règlement par virement, après avoir pris contact avec le vendeur qui lui établira un devis.
Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au service clients du site par courriel à l’adresse suivante : (adresse à définir). Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit retourner, à ses frais, les produits dans un délai de quatorze (14) jours après communication de l’exercice de son droit de rétractation, en parfait état, non utilisés, non montés, dans un emballage adapté accompagnés de l’accord de retour qui lui aura été adressé par le service client. En l’absence, le retour du ou des produit(s) ne pourra pas être traité. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé au client par virement bancaire au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés et après que le client aura eu transmis son RIB.
Garanties légales
Le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie légale des vices cachés et à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code Civil et aux articles L 217-3 et suivants du code de la consommation. Les garanties contractuelles ne couvrent pas l’utilisation et/ou l’installation anormales ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.